Nos conditions générales de ventes : Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Librairie ACT2, de livres, disques, vidéos, DVD, cédéroms et autres produits. En tant que client, vous reconnaissez en avoir pris connaissance, préalablement à toute transaction, et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cliquez sur le bouton " Commander " au cours du processus de commande en ligne du site boutique-act2-lyon.com ARTICLE 1 - PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (Voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Librairie ACT2. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.4 - La Librairie ACT2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes en ligne, sous réserve de disponibilité. 1.5 - Les produits demeurent la propriété de la Librairie ACT2 jusqu'au complet paiement du prix. ARTICLE 2 - COMMANDE Vous pouvez également commander par : •'Par téléphone au (33 0)4 37 24 74 63. Du lundi au samedi de 9h à 18h00. •'Par fax au (33 0)4 72 74 04 46 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Librairie ACT2 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Librairie ACT2 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Librairie ACT2 et ses clients. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Le montant de votre commande sera automatiquement recalculé et votre compte bancaire ne sera débité que du montant réel de la livraison. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de la Librairie ACT2 par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. ARTICLE 5 - LIVRAISON Les livraisons sont effectuées soit par le biais de la Poste soit par le biais d'un transporteur spécifique. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. La Librairie ACT2 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L'acheteur est invité à toujours vérifier le colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraisons calculés en conséquence. ARTICLE 6 - PAIEMENT Pour les particuliers, le règlement de vos achats s'effectue à la commande : - soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard, Mastercard Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. - soit par chèque bancaire. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque Le chèque sera à envoyer à Librairie ACT2 - 66 boulevard des Brotteaux - 69006 LYON France ARTICLE 7 : SECURISATION Nous acceptons les règlements au moyen des principales cartes de crédit. Vous bénéficiez sur la Librairie ACT2 des garanties du paiement sécurisé MERCANET de la BNP PARIBAS. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL ) avant transmission à la Société Générale. Elles ne sont à aucun moment portées à la connaissance de la Librairie ACT2 ou d'un tiers. Nous avons adopté ce procédé mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION Comme le prévoit la loi, vous avez sept jours à compter de la date de réception des articles, pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, vous devez renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations, ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante : Librairie ACT2 - 66 boulevard des Brotteaux 69006 LYON En cas d'utilisation du droit de rétractation la LIBRAIRIE ACT2 est tenue au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de port et emballage. ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La Librairie ACT2 procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8. ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de la LIBRAIRIE ACT2 par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Tel : 04 37 24 74 63 fax : 04 72 74 04 46 (du lundi au samedi de 9h à 18h00) Adresse : Librairie ACT2 - 66 boulevard des Brotteaux 69006 LYON ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Librairie ACT2 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la LIBRAIRIE ACT2 est strictement interdite. 12.2 - Certains produits tels que notamment les disques, les vidéos, les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et la LIBRAIRIE ACT2 ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. ARTICLE 13 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la LIBRAIRIE ACT2 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter notre service de vente par correspondance au 04 37 24 74 63. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la LIBRAIRIE ACT2 ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de la Librairie ACT2, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d'achats à titre professionnel, la LIBRAIRIE ACT2 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES La nécessité de disposer d'information nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commande, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client . ... |
